Introduction
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser dans le détail les modalités de fonctionnement pratique de la section.
Article 1 — Composition
a) Membres actifs : Membres qui participent régulièrement aux activités, paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P. au sein du club de Laillé.
b) Membres bienfaiteurs : Décernée par le CA aux personnes qui soutiennent la section et s'acquittent d'une cotisation annuelle.
c) Membres d'honneur : Décernée par le CA aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à la section.
Article 2 — Conditions d'adhésion
L'adhésion peut se faire :
- Par inscription au Forum des associations (début septembre).
- Par demande écrite (lettre ou courriel) adressée au Président en dehors du Forum.
Les demandes sont collectées sur une liste d'attente. Confirmation définitive dans la deuxième quinzaine de décembre de N pour la saison N+1, après décision d'une commission spécialisée (5 membres du CA, minimum 2 du pôle sportif).
Cette disposition ne s'applique qu'aux joueurs extérieurs à la commune de Laillé. Les adhérents retenus doivent constituer leur dossier avant le 31 décembre et régler la cotisation. Assurance et licence effectives à compter du 1er janvier N+1. Participation aux compétitions obligatoire.
Un effectif maximal est fixé chaque année. Limitations pour les extérieurs, sauf catégories Jeunes (-18 ans) et partenaires financiers.
Critères d'étude des dossiers : priorité aux parents de jeunes licenciés, engagement de représentation du club, personnes domiciliées dans une commune limitrophe sans club.
Article 3 — Cotisation et licence
La cotisation annuelle est due au 1er janvier pour l'année civile. Montant fixé par le Conseil d'administration et voté en assemblée.
Renouvellement de licence doit être déposé lors de l'AG ou auprès d'un membre du bureau au plus tard le 31 décembre. Majorée de 5€ en cas de dépassement de date.
La licence F.F.P.J.P. comprend l'assurance pour l'entraînement et les compétitions agréées.
Article 4 — Carte d'entraînement
Carte délivrée, sur validation du CA, aux joueurs extérieurs licenciés dans un autre club. Accès au boulodrome pendant les créneaux disponibles. Participation possible aux concours internes mais sans priorité si places limitées.
Le joueur paie une cotisation annuelle fixée par le CA. Nombre limité, sans tacite reconduction. Liste affichée au boulodrome.
Article 5 — Règles liées à la pratique
Tous les membres doivent respecter : le matériel, les locaux (locaux non-fumeurs), les horaires des créneaux d'entraînement selon disponibilités.
Article 6 — Participation aux manifestations
Chaque membre s'engage à contribuer au moins une fois par an à l'organisation ou la recherche de sponsors, ou à l'aide à la mise en œuvre des manifestations sur demande du CA.
Article 7 — Compétitions
L'inscription aux championnats est effectuée par le pôle sportif si les demandes sont formulées dans les délais. À défaut, l'engagement ne pourra être validé.
Des indemnités de déplacement peuvent être versées selon le barème fixé par le CA (affiché au boulodrome).
Article 8 — Accès et utilisation du boulodrome municipal
Seuls les membres ont vocation à jouer durant les horaires dédiés par la commune. En dehors de ces horaires, accès sous responsabilité des utilisateurs selon les dispositions communales.
Le local est strictement non-fumeur (y compris cigarettes électroniques) et ne doit pas servir d'abri pour deux-roues.
Accueil d'un joueur non licencié toléré exceptionnellement 1 ou 2 journées par an, exclusivement en présence d'un licencié (ou sous la responsabilité des parents pour un jeune) et hors créneaux de compétition.
Le CA peut exclure un joueur pour comportement inadapté.
Article 9 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre est perdue en cas de démission, radiation par le CA pour motifs graves (non-respect des statuts, non-paiement de cotisation, etc.), retrait de licence pour sanction disciplinaire, ou décès.
En cas de radiation, l'intéressé sera convoqué par lettre recommandée pour fournir des explications devant le CA.
Article 10 — Formation des encadrants et arbitres
Le club prend en charge les dépenses liées à la formation. La tenue officielle et le matériel d'arbitrage sont pris en charge par le Comité et le club. Si départ dans les 3 ans suivant la formation, le matériel devra être remboursé.
L'arbitre s'engage à arbitrer bénévolement 1 à 2 compétitions organisées par le club par an.
Article 11 — Conseil d'administration
Dirigé par un CA élu pour 3 ans; 1/3 des membres sortants chaque année. CA composé de 9 à 15 membres minimum/maximum, dont président, vice-président, secrétaire, trésorier.
Trois pôles spécialisés : Pôle GESTION, Pôle SPORTIF, Pôle INTENDANCE. Chaque pôle a une fiche de tâches précisée par un règlement particulier approuvé par le CA.
Article 12 — Bureau
Le CA élit en son sein un bureau composé au minimum d'un(e) président(e), d'un vice-président (responsables de pôle), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(e).
Le président dirige les travaux et signe les contrats. Le secrétaire gère la correspondance. Le trésorier tient les comptes. Les vice-présidents peuvent assurer des tâches et suppléer le président.
Article 13 — Réunion du CA et du bureau
Le CA doit se réunir au moins deux fois par an. Convocation écrite avec ordre du jour envoyé au moins 15 jours avant la réunion. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent être votées.
Quorum : présence d'au moins un tiers des membres pour délibérer. Délibérations à la majorité des présents. Vote par procuration non autorisé. Votes à main levée, sauf demande d'un tiers pour vote secret.
Article 14 — Accès au Conseil d'administration
Conditions d'éligibilité : membre actif depuis au moins 6 mois, cotisations à jour, minimum 18 ans et jouissance des droits civiques.
Limite : pas plus de cinq membres non-résidents de Laillé au CA, sauf dérogation si le nombre maximal (15) n'est pas atteint. CA peut accueillir des bénévoles invités pour tâches déléguées.
Article 15 — Exclusion du CA
Un membre du CA absent sans excuse à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé selon le règlement. Même procédure que pour la perte de qualité de membre.
Article 16 — Pouvoirs du Conseil d'administration
Le CA dispose de pouvoirs étendus dans la limite des objectifs de la section et des résolutions adoptées en AG. Il fait ouvrir des comptes en banque selon les besoins et autorise le Président et le Trésorier à effectuer actes, achats, aliénations et investissements.
Article 17 — Assemblée générale ordinaire
L'AG comprend tous les membres et se réunit au moins une fois par an. Convocation 15 jours avant avec ordre du jour. L'AG délibère sur le compte-rendu, rapport moral, rapport financier, budget prévisionnel et modifications aux statuts/règlements si nécessaire. Élections si besoin.
Droit de vote : membres licenciés de 16 ans et plus. Moins de 16 ans représentés par leur représentant légal. Quorum : 51 % des membres licenciés présents ou représentés (2 pouvoirs maximum par membre présent). Si quorum non atteint, une assemblée extraordinaire est mise en place.
Article 18 — Assemblée générale extraordinaire
Convocation par le président, le CA, ou le quart des membres licenciés. Vote à la majorité des membres licenciés présents.
Article 19 — Ressources
Les ressources proviennent des cotisations, subventions (Etat, Région, Département, Commune), sponsoring, vente d'objets liés à l'activité, et autres ressources légales.
Article 20 — Modification du Règlement Intérieur
Les propositions de modification doivent être inscrites à l'ordre du jour de l'AG. Les modifications ne peuvent être validées que par l'AG sur proposition du Président, du CA, ou du quart des membres licenciés.